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Accessibilité des ERP : attention au démarchage agressif et abusif

Accessibilité des ERP : attention au démarchage agressif et abusif

Publiée le mardi 26 Juin 2018 - Règlementation

Dans le cadre de la mise en place des Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), certaines sociétés pratiquent un démarchage agressif, par téléphone, fax ou mail, en se faisant passer parfois pour une autorité administrative. 

Depuis le 1er janvier 2015, les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) permettent à tout gestionnaire ou propriétaire d’établissement recevant du public (ERP) ou d’installation ouverte au public (IOP) de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après cette date et dans le respect des obligations fixées par la loi du 11 février 2005.

Un Ad’AP correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé, de les financer et de respecter les règles d’accessibilité, en contrepartie de la levée des risques de sanction.

La Délégation Ministérielle à l’Accessibilité (DMA) alerte les professionnels sur les pratiques douteuses de certains organismes proposant aux ERP un registre public d’accessibilité. Certaines sociétés pratiquent un démarchage agressif, par téléphone, fax ou mail, en se faisant passer parfois pour une autorité administrative.

Le registre public d’accessibilité est un document concret à mettre à disposition du public et non un outil de recensement national auquel il faudrait s’inscrire. L'élaboration de ce registre est SIMPLE et GRATUITE !

La Délégation Ministérielle à l’Accessibilité (DMA) invite "à la plus grande vigilance et à garder en tête certains réflexes de bon sens" 

  • consulter les sites internet gouvernementaux,
  • se méfier des méthodes jugées agressives,
  • surtout ne jamais donner ses coordonnées bancaires au téléphone.

et en cas de malversation avérée, ne pas hésiter à exiger le remboursement et à saisir la justice.

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