Le Gouvernement tire sur son meilleur allié économique sur les territoires
Publiée le vendredi 24 Novembre 2017 - La CCI Hérault

André DELJARRY dénonce la baisse des ressources fiscales des CCI

Le Président de la CCI Hérault et les élus souhaitent dénoncer publiquement le Projet de Loi des finances 2018. En préconisant la baisse de 150 millions d’euros de ressources aux CCI, le Gouvernement tire sur son meilleur allié sur les territoires.

Mots-clés: 
  • # Projet de loi de Finances 2018 # plf2018 # ressources fiscales

Les élus de la CCI Hérault sommes tous des chefs d’entreprise en exercice. Vous pouvez donc être convaincus de notre vision pragmatique du monde des affaires, de notre discernement en matière de priorités économiques. Nous sommes tous totalement concernés et impliqués dans l’économie de notre territoire - qui contribue largement - à la richesse de notre pays et à son attractivité. Cet attachement à l’économie nous le démontrons au quotidien en agissant bénévolement à la CCI pour accompagner les créateurs d’entreprise et accompagner leur développement. 

Ce sont 80 chefs d’entreprise Elus de la CCI qui représentent 61 000 entreprises du commerce de l’industrie et des services !

Nous avons toujours orienté notre action de manière pragmatique auprès des entreprises sur tous les territoires, quelle que soit leur taille … Nous avons fait le choix de maintenir une présence sur l’ensemble du département de l'Hérault avec Montpellier, les délégations à Sète et Béziers et des antennes à Lodève et Lunel. Preuve de notre volonté de lutter contre la fracture territoriale et d’apporter à chaque entreprise le meilleur des services d’accompagnement.

Notre implication concerne nos missions de service public : formalités, accompagnement à la création d’entreprise, à l’international, … mais cela ne représente pas la richesse de toutes nos actions. L’ensemble des chefs d’entreprise élus ont élaboré un plan stratégique de mandature : 100 % au Cœur de l’Eco 100 % au Cœur de l’Hérault. Il s’articule autour de 7 leviers prioritaires : la formation, l’accompagnement à l’entrepreneuriat, l’innovation, le commerce, l’industrie, l’attractivité du territoire et la transformation digitale de la CCI

Cet effort de transformation a été réalisé tout en répondant aux demandes prioritaires du gouvernement, c'est à dire être le relais des politiques gouvernementales en faveur des PME et développer l’apprentissage comme axe prioritaire. Défi relevé avec une diminution de 35 % de ressources soit 6 millions d’euros entre 2013 et 2016. Nous avons dû supprimer 50 postes sur 250, soit 20% de nos effectifs.

Cette transformation demandée par l’Etat, nous l’avons faite …

Nous tenons à interpeller sur la baisse de nos ressources en 2018 inscrite au Projet de Loi de Finances 2018

En baissant de 17% la ressource fiscale des CCI, le gouvernement affaiblit un relai volontaire pour accompagner la mise en œuvre de mesures pourtant indispensables pour les entrepreneurs : plan en faveur des travailleurs indépendants, plan d’action pour la croissance et l’investissement, future loi TPE/PME, future réforme de l’apprentissage et de la formation. 

C’est une décision brutale et incompréhensible, Quelle organisation peut-elle réduire ses ressources de 17% et s’adapter en trois mois ?

Nous demeurons animés d’un esprit de responsabilité. Nous sommes mobilisés pour participer à l’effort diminution de la dépense publique et à œuvrer à la baisse des prélèvements obligatoires. Simplement nous demandons du temps pour échelonner nos efforts et les amortir sans casser totalement l’outil CCI.

C’est la raison pour laquelle nous demandons un "lissage" des 150 millions d’euros décidés par le gouvernement sur la durée de la mandature (-30 millions par an sur 5 ans). A la fin du quinquennat, le résultat atteint sera le même mais il aura permis davantage d’appui de proximité aux entreprises et aux territoires.

Beaucoup d’entrepreneurs que nous accompagnons mais aussi de nombreux parlementaires que nous rencontrons ne comprennent pas non plus cette décision gouvernementale. Le Gouvernement aurait-il un parti pris contre les CCI ? De nombreux amendements ont d’ailleurs été déposés venant de plusieurs groupes politiques à l’Assemblée nationale comme au Sénat.

Nous observons, par ailleurs, que de nombreux parlementaires veulent débattre de l’efficacité de l’accompagnement des entreprises sur les territoires. C’est une bonne chose. Le réseau des CCI travaille depuis plusieurs années pour une meilleure coordination avec les autres acteurs (Chambres de Métiers et de l’Artisanat, Régions, Intercommunalités, Business France…). A l’Assemblée nationale, un amendement demandant au Gouvernement un rapport sur la fusion des CCI et des CMA montrant les économies possibles a d’ailleurs été voté. Nous ne pouvons qu’y être très attentif. 

En baissant nos ressources de 17 %, soit 1.8 million d’euros pour la CCI Hérault, après 6 millions d’euros ces cinq dernières années, c’est une remise en cause de nos investissements qui, à terme, sont générateurs de richesse.

C’est une remise en cause de notre proximité sur les territoires : nous sommes les seuls acteurs économiques aussi proches d’entreprises, de tout type, ayant fait le choix d’une présence dans nos villes moyennes. La préservation du maillage de proximité par le maintien de points de contacts locaux est en effet indispensable au regard du besoin d’appui des bassins d’emploi et des collectivités territoriales.

C’est une remise en cause du nombre d’apprentis que nous formons, alors même que la Région Occitanie nous demande d’en former plus.

Nous pensons que les sénateurs qui vont examiner le projet de loi de Finances 2018 seront particulièrement sensibles à ces questions car ils connaissent bien leur territoire et ils savent ce que les CCI font au quotidien pour le développement économique, souvent en partenariat avec les collectivités territoriales : dynamique des commerces en centre-ville, action d’accompagnement à la création d’entreprise et à l’insertion par l’économique, développement de l’apprentissage, développement des infrastructures attractives du territoire

Enfin si cette mesure devait finalement être votée par le Parlement, elle aurait des conséquences sur l’emploi dans les CCI, les conduisant à engager un nouveau plan social massif et coûteux. Ce sont plus de 2 000 postes qui pourraient être supprimés, c’est-à-dire plus que la réduction du nombre d’agents de la fonction publique d’Etat prévue dans le projet de loi de Finances 2018 soit 1 600.

Il faut se préparer à répondre, sur la CCI Hérault je propose une réponse "nous attendrons les résultats de l’audit en cours pour voir quelles missions seront affectées à ce stade il est beaucoup trop tôt à ce stade pour nous prononcer précisément".

Nous en appelons au Président de la République pour que les CCI puissent encore progresser dans leur action au service des TPE et des PME et du développement des territoires. C’est ainsi supporter la politique qu’il souhaite mener pour armer nos entreprises face à la transformation de l’économie.