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Etes-vous éligible aux Crédits impôts recherche et au Crédits impôts innovation ?

Etes-vous éligible au Crédit impôt recherche et au Crédit impôt innovation ?

Publiée le lundi 28 Novembre 2016 - Innovation

Le Crédit d’Impôt Recherche - CIR et le Crédit d’Impôt Innovation - CII, sont des dispositifs fiscaux mobilisables sur simple déclaration mais la charge de la preuve de l’éligibilité est à la charge du déclarant. Pour prouver votre éligibilité, il est sage d’anticiper et de préparer votre dossier justificatif en amont.

Pour vous orienter un maximum dans la préparation de votre dossier d'éligibilité au Crédit d’Impôt Recherche - CIR ou au Crédit d’Impôt Innovation - CII, nous vous invitons à suivre ces bonnes pratiques :

  • Vérifier sa différenciation vis-à-vis du marché en se posant ces 2 questions :
    Mon produit sera-t-il une innovation ? Apportera-t-il des performances supérieures à celles déjà existentes ?
  • Faire une veille scientifique sur les connaissances disponibles au lancement du projet.
  • Collecter des informations au fil de l'eau : suivi des temps par personnes, CV et diplômes de l'équipe.
  • Structurer sa démarche dès le lancement du projet : noter ses essais, son cheminement, prendre des photos des prototypes, noter les échecs rencontrés. Il faut tenir un carnet de bord.
  • Identifier et suivre toutes les dépenses du projet.
  • Déposer un rescrit avant sa déclaration pour vérifier son éligibilité.

Marie Maynadier, Nanomedsyn : "Mon rendez-vous sur les dispositifs Crédits impôts recherche et au Crédits impôts innovation a été l’occasion d’approfondir et d’obtenir des réponses précises à mes questions.

J’avais amené mon dossier et nous l’avons parcouru. j’ai obtenu des conseils sur les pistes de sécurisation et d’optimisation".

Eric Matifas, porteur de projet, BIMservices : "Lors de mon rendez-vous avec un expert, j’ai pu aborder ma problématique du statut de Jeune entreprise innovante - JEI dans son ensemble. J’ai mieux compris les enjeux et pris conscience des éléments à prendre en compte dans ma réflexion et la création de ma société.

Au final cette rencontre a été pour moi très utile et constructive".

Anticiper pour mieux optimiser :

  • ​​​Dans son recrutement : diminution des investissements en dépenses de personnel jusqu'à 120% chez le jeune docteur, 80% pour le thésard CIFRE.
  • Le choix de ses prestataires techniques : diminution des dépenses jusqu'à 60% pour la recherche publique, 30% pour un prestataire privé agréé contre 0% pour un prestataire non agréé.
  • Dépôt du dossier complet et bien argumenté, dès la clôture de l'exercice pour un versement rapide et donc soulager sa trésorerie.

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au Crédit d’Impôt Recherche & au Crédit d’Impôt Innovation

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