PDF
Le prélèvement à la source, c’est pour demain ! Etes-vous prêt ?

Le prélèvement à la source, c’est pour demain ! Etes-vous prêt ?

Publiée le mardi 13 Novembre 2018 - Règlementation

Vous avez au moins un salarié ou vous avez un projet d’embauche. Au 1er janvier 2019, les entreprises devront avoir mis en œuvre les modalités de déclaration et de reversement des prélèvements opérés sur les rémunérations versées à leurs salariés.

Le prélèvement à la source consiste à faire payer l'impôt au moment de la perception des revenus. Si vous êtes salarié ou retraité, l'impôt sera alors collecté par votre employeur ou votre caisse de retraite. Si vous êtes travailleur indépendant, agriculteur ou bénéficiez de revenus fonciers, vous paierez l'impôt sur le revenu correspondant par des acomptes prélevés directement par l'administration fiscale. La mise en œuvre du prélèvement à la source sera effective à compter du 1er janvier 2019.

Comment l'impôt sera prélevé ? 

Ce prélèvement concerne les traitements et salaires ; les pensions de retraite ; les allocations de chômage ; les indemnités journalières de maladie ; la fraction imposable des indemnités de licenciement.

Le prélèvement s'appliquera au montant net imposable à l'impôt sur le revenu. L'impôt sera prélevé directement sur votre revenu par le collecteur (l'employeur ou caisse de retraite) selon un taux de prélèvement calculé par l'administration fiscale.

Ce taux sera calculé en fonction des revenus :

  • de l'année N-2 pour le calcul de la retenue de janvier à août de l'année N ;
  • de l'année N-1 pour le calcul de la retenue de septembre à décembre de l'année N.

Il est possible de moduler ce taux en ligne directement sur le site impots.gouv.fr, notamment si votre situation a changé en cours d'année (modification des revenus ou situation de famille). Cette modulation sera possible à la baisse sous certaines conditions.

En l'absence de taux transmis par l'administration fiscale au collecteur, il appliquera un taux issu d'une grille de taux par défaut.

Durant les mois de mai et juin 2018, la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) - Hérault, en partenarait avec la CCI Hérault ont organisé plusieurs réunions de sensibilisation, sur l'ensemble du département. Retrouvez ci-dessous la présentation en téléchargement.

 

Retour aux actualités
Partagez cet article :