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Entreprises : pouvez-vous prétendre au crédit d’impôt apprentissage ?

Quelles entreprises peuvent bénéficier du crédit d’impôt apprentissage ?

Publiée le mercredi 13 Juin 2018 - Apprentissage

Afin de favoriser l’embauche de salariés apprentis, il existe un dispositif permettant aux entreprises qui concluent des contrats d’apprentissage de bénéficier d’un crédit d’impôt. Pouvez-vous en profiter ? Focus sur le crédit d’impôt apprentissage.

Le crédit d’impôt apprentissage est un avantage fiscal permettant aux entreprises de diminuer leurs dépenses de personnel des apprentis. Toutes les entreprises recrutant des salariés en contrat d’apprentissage, relevant d’un régime réel d’imposition (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés), peuvent en bénéficier, quels que soient leur secteur d’activité et leur statut juridique.

Les micro-entrepreneurs sont exclus du dispositif.

Le crédit d’impôt apprentissage est ouvert aux entreprises concluant un contrat d’apprentissage d’au moins un mois.

Le dispositif est ouvert aux entreprises employant des apprentis en première année de leur cycle de formation préparant un diplôme ou un titre professionnel de niveau BAC + 2 maximum, par exemple un brevet de technicien supérieur (BTS), un diplôme des instituts universitaires de technologie (DUT) enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Attention, depuis janvier 2014, les apprentis en deuxième ou troisième année du cycle de formation (licence ou master) sont exclus du dispositif.

 Aucune condition de niveau de diplôme n’est toutefois requise lorsque l’apprenti :

  • est travailleur handicapé ;
  • bénéfice d’un accompagnement personnalisé et renforcé dans le cadre du Contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) ou, depuis le 1er janvier 2017, du parcours contractualisé d’accompagnement ;
  • a signé un contrat d’apprentissage à l’issue d’un contrat de volontariat pour l’insertion ;
  • est employé par une entreprise portant le label «entreprise du patrimoine vivant».

 

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