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Primo-exportateurs : les clés de la réussite à l'international

Émettez et contrôlez les documents d'accompagnement des marchandises

lundi 11 Décembre 2017 - Formation - CCI Entreprises

La chaîne documentaire, chemin critique de l'entrée en créance née de l'entreprise exportatrice fait partie de la vie de vie chronologique et documentaire d’une opération internationale.

Public concerné
  • Personnels des services vente, achat, comptable, logistique et financier.
  • Exploitants et commerciaux des opérateurs transport et logistique.
  • Collaborateurs des services administration des ventes export et gestion des importations
Présentation
  • Comprendre l’incidence contractuelle, économique, fiscale et déclarative des liasses documentaires d’accompagnement des marchandises importées ou exportées.
  • Savoir émettre et contrôler les documents d’accompagnement des marchandises.
  • Satisfaire aux obligations douanières, déclaratives et fiscales intra et extracommunautaires.
  • Assurer la bonne réalisation des opérations commerciales et logistiques nationales et internationales en identifiant les sources pertinentes d’informations.
Programme

Introduction

- La chaîne documentaire, chemin critique de l’entrée en créance née de l’entreprise exportatrice ; la ligne de vie chronologique et documentaire d’une opération internationale.
- Les nouvelles obligations documentaires issues du CTPAT, de  l’ECS et de l’ICS.

1. Dimension commerciale et comptable de la liasse documentaire

- Composantes et utilité transversale des documents.
- Nouvelles obligations issues des INCOTERMS®2010.
- Volet commercial : les factures (pro forma, consulaire…), les conditions générales, les offres commerciales.
- Contrainte comptable et fiscale : les mentions obligatoires et conseillées sur la facture, le sort de la TVA.
- Sources d’information à actionner.

2. Documentation transport et logistique

- Lettre d’instructions à l’Opérateur Transport et Logistique.
- Packing list, weight note, certificat d’analyse et de conformité, Inspections Avant Expédition (IAE) et contrôles au chargement.
- Transport routier : lettre de voiture nationale et CMR.
- Transport maritime : différentes formes du connaissement maritime.
- Transport aérien : LTA de lots et groupages.
- Transports multimodaux.
- Certificats et polices d’assurances faculté (en CIF et CIP notamment).

3. Documents déclaratifs et fiscaux

- Certificats d’origine communautaire et form A.
- Titres de circulation ATR, EUR1 et EUR MED.
- Titres de transit T1, T2 et TIR.
- DEB, DES, déclaration de TVA CA3, registres et DAU.
- Documents spécifiques : matières dangereuses, licences d’importation et d’exportation, CVL, AEMG, AIMG…

4. Documents nécessaires aux paiements

- Mécanisme de fonctionnement du CREDOC, de la REMDOC et de la SBLC.
- Exigences Documentaires des banques et des acheteurs.

Téléchargez le programme et le bulletin d'inscription (.pdf - 592.03 Ko)

Informations pratiques
  • Date : jeudi 11 décembre 2017 de 08h30 à 12h30 - de 14h00 à 17h00
  • Lieu : CCI Entreprises- Zone Aéroportuaire Montpellier Méditerannée
  • Coûts : 280 € nets par personne inscrite à cette formation incluant le déjeuner pris sur place. 
    Possibilité de prise en charge totale ou partielle des frais de formation par votre OPCA.

Contact et inscription : Sylvie ALLARY
Tél. 04 99 515 381
s.allary@herault.cci.fr

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