L'optimisation de la logistique à l'international
lundi 15 Mai 2017 - Formation - CCI Entreprises
Industriels / services aux entreprises

Réussir ses échanges intracommunautaires de biens et services

Une formation courte et opérationnelle pour satisfaire aux obligations déclaratives et fiscales induites par les échanges intracommunautaires de biens et de services, exonération de la TVA, CA3, DEB & DES.

Mots-clés: 
  • # Europe # international # intracommunautaire
Présentation

Cette formation complète associe apports théoriques et mises en situation offrant un cursus pédagogique optimal. Elle destinée aux : 

  • DAF, personnels des services comptables et facturation.
  • Déclarants en Douanes.
  • Acheteurs ou vendeurs à l’échelle européenne.
  • Personnels des administrations des ventes et des achats import et export.
Programme

Les règles fondamentales du régime fiscal intracommunautaire

  • Le distinguo fondamental entre « client particulier » et « client professionnel » et entre « biens corporels » et « prestations immatérielles ».
  • Le principe de la territorialité de l’impôt et l’assiette de la TVA et le principe général d’auto liquidation et d’exonération de TVA (biens marchands et prestations de services).
  • La fiabilisation des numéros de TVA, immatriculation et mandat fiscal.
  • Les règles de facturation pour prétendre à l’exonération de TVA et les preuves documentaires.
  • Les liens avec le CA3.

Le cas des prestations de services.

  • Le principe et les exceptions de l’exonération de la TVA et de l’auto liquidation par le preneur.
  • La notion de preneur effectif et d’Etablissement stable.
  • L’auto liquidation de la TVA par le preneur effectif.
  • La Déclaration Européenne de Services à la vente (DES) et la ligne 2 A du CA3 à l’achat.
  • La dernière réforme portant sur les services électroniques à destination des particuliers.

Maîtriser les opérations de vente et d’achat valant transaction ferme

  • La date de communication de la DEB et du CA3 et les niveaux d’obligation.
  • Les données variables à renseigner à la DEB de livraison et d’acquisition selon le niveau d’obligation (et le pont avec le CA3).
  • Les régularisations commerciales et les DEB de correction (et le pont avec le CA3).

Les opérations particulières

  • Le façonnage (écritures à la DES, à la DEB et au CA3).
  • Les retours et remplacements.
  • Les opérations triangulaires simplifiées.
  • Les ventes en consignation et les transferts de stocks.
  • Les biens d’occasion, les oeuvres d’art, les objets de collection et les antiquités. 
  • Les opérations de transport.

Le régime de remboursement électronique de la TVA

  • Présentation du système.

Téléchargez la fiche Réussir ses échanges intracommunautaires de biens et services et le bulletin pour une inscription (.pdf - 444.61 Ko)

Informations pratiques
  • Date : Lundi 15 mai 2017 - de 08h30 à 12h30 - 14h00 à 17h00
  • Lieu : CCI Entreprises - Zone aéroportuaire Montpellier-Méditerranée - Mauguio
  • Coûts : 280 € nets par personne inscrite à cette formation incluant le déjeuner pris sur place.
    Possibilité de prise en charge totale ou partielle des frais de formation par votre OPCA.

Contact : Nathalie FISCHER
Tél. 04 99 515 278
n.fischer@herault.cci.fr

Sylvie ALLARY
Tél. 04 99 515 381
s.allary@herault.cci.fr

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