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Assistance à la propriété intellectuelle

Bénéficiez d'une assistance personnalisée dans votre stratégie d'innovation, vos dépôts de brevets et de marques

Objectifs

Protéger vos créations et vos produits et bénéficier d’un avantage concurrentiel

Etre orienté dans votre stratégie d’innovation, vos dépôts de brevets et marques

Public concerné

Entreprises régionales innovantes souhaitant déposer un brevet, une marque ou un modèle.

Nature de la prestation

En fonction de vos besoins, le conseiller CCI de l'Hérault vous oriente vers les  services référents en matière de propriété intellectuelle qui pourront :

  • Réaliser un pré-diagnostic propriété industrielle
  • Vérifier l’existence de droits d’antériorité sur les brevets
  • S’assurer que le produit breveté ne fait pas l’objet d’une contrefaçon
  • Faire un état de l’art sur une technologie, un produit ou un procédé
  • Identifier des technologies concurrentes ou complémentaires à partir des brevets
Engagements

Avoir une véritable stratégie de propriété intellectuelle

Coût

Pour l’Aide à la Recherche d’Antériorité (ARA), la CCI Occitanie, avec le soutien financier du Conseil Régional Occitanie, vous donne accès à un dispositif de financement.

L’aide est plafonnée à 3 000 € par bénéficiaire et par année civile, selon les modalités suivantes :

- Entreprises de moins d’1 an et porteurs de projets : 100 % du coût HT de l'étude pris en charge
- Entreprises de plus d’1 an : 50 % du coût HT pris en charge

Contact

Laurent DUCASSOU
Tél. 04 99 515 301
l.ducassou@herault.cci.fr

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