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Exemples de contrats

Les organismes de recherche disposent généralement de contrats-types qui comportent une identification des contractants et une série d'articles reflétant la politique des établissements en matière de propriété intellectuelle et industrielle et d'exploitation des résultats de recherche. 

Les contrats-types sont accessibles à la demande ou mis à disposition sur le propre site internet des organismes de recherche. Toutefois, il convient de préciser clairement que tout nouveau contrat est spécifique. Les clauses et conditions sont donc négociables et adaptées à chaque situation particulière, c'est pourquoi nous préférons présenter et parler d'exemple de contrat.

Vous trouverez ci-dessous des contrats commentés par Agnès Robin, Maître de conférences à la faculté de droit de l'Université de Montpellier, membre de l'équipe de recherche de créations immatérielles et droit (ERCIM).

Nous mettons également à votre disposition des contrats téléchargeables, qui peuvent servir de base à une négociation. Ces contrat ne doivent pas être repris tels quels, mais doivent être ajustés à votre cas particulier.

Téléchargez le contrat de prestation de recherche commenté (.pdf - 81.2 Ko)

Téléchargez le contrat de collaboration de recherche commenté (.doc - 146 Ko)

Téléchargez le contrat d'accord secret commenté (.pdf - 69.97 Ko)

Téléchargez les détails du contrat d'exploitation des brevets commenté (.pdf - 36.4 Ko)

Téléchargez les détails du contrat logiciel : protection et exploitation commenté (.pdf - 47.62 Ko)

Vous avez besoin d'aide pour obtenir un éclairage sur les techniques contractuelles, une cellule juridique d'aide à la négociation et à la contractualisation pour les entreprises, est à votre disposition à la CCI de l'Hérault.

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