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Carnet ATA

Transport temporaire de marchandises à l'étranger : pensez aux carnets ATA

Publiée le mardi 31 Mars 2015 - Export

Pour votre information, de nouvelles modalités de délivrance des carnets ATA (carnets d’exportation temporaire) sont mises en place dans les CCI d'Occitanie depuis le 1er janvier 2015.

Depuis 1961, il existe une alternative simple et économique aux formalités nationales classiques. Documents douaniers authentiques reconnus dans 73 pays, les carnets ATA sont de véritables "passeports des marchandises". Grâce à eux, il n’est plus nécessaire d’établir de déclaration nationale lors du franchissement de chaque frontière, ni de fournir des garanties (caution, consignation) pour chaque opération.

Les démarches sont ainsi facilitées pour le transport temporaire de marchandises et les coûts sont 10 fois moins chers qu’avec les procédures nationales classiques. Il s’agit d’un dispositif fiable et sécurisé.

Matériels professionnels, marchandises pour les foires et salons, échantillons commerciaux, toutes les marchandises qui reviennent à l’identique, sans transformation, sont concernées par les carnets ATA : matériel de photo et vidéo-reportage, confection, aéronautique, automobile, matériel de spectacle, matériel scientifique, œuvres d’art, etc.

Carnets ATA, mode d’emploi

En délivrant les carnets ATA, les CCI Occitanie offrent aux entreprises de leur territoire, un véritable accompagnement en termes de conseil, vérification des documents, simplification, tarifs…

Les demandes de carnets ATA se font directement en ligne, sur le site www.formalites-export.com.

- La CCI Hérault prend en charge les carnets ATA pour les entreprises des départements de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales.

- La CCI Gard prend en charge les carnets ATA pour les entreprises du Gard et de la Lozère.

Les carnets ATA sont ensuite délivrés en 48 heures (délai standard). Valables un an, ils couvriront l’ensemble des déclarations douanières liées à l’organisation du voyage/transport définie par le titulaire (8 admissions temporaires maximum sous le même cautionnement).

Direction des Formalités- Formalités Internationales- CCI Hérault

- Géraldine CONTINI - Tél. 04 99 515 279 - g.contini@herault.cci.fr

- Agnès HIBON de FROHEN - Tél. 04 99 515 376 - a.hibondefrohen@herault.cci.fr

En savoir plus sur www.formalites-export.com
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