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Modification d'entreprise

Vérifiez la compétence de votre CFE référent en fonction de votre implantation géographique. 

Au cours de la vie de l’entreprise, le CFE reste votre interlocuteur privilégié et prend en charge l’information aux organismes ( Urssaf, INSEE, organismes sociaux et fiscaux)

Bénéficiez de notre accompagnement personnalisé en rendez-vous. Avec le « Service + » simplifiez-vous la vie pour 60 € .

ATTENTION : Vérifiez la compétence de votre CFE référent en fonction de votre implantation géographique. 

 

Pour toute société déjà immatriculée au RCS au 1er août 2017, vous avez l’obligation de déposer un document relatif aux bénéficiaires effectifs en annexe du RCS auprès du Greffe jusqu’au 1er avril 2018. Coût de 54.42 € à établir à l’ordre du Greffe. En savoir plus 

Tout dépôt d’un document modificatif ou complémentaire au document relatif au bénéficiaire effectif mentionné : 48,49 €. En savoir plus

 

Pour tout dépôt de dossier complet, le CFE est ouvert de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

 

 

Liste des pièces à fournir pour modifier son entreprise

 

Ouverture nouvel établissement - personne physique (.pdf - 95.71 Ko)

Modification forme juridique SARL-SAS - personne morale (.pdf - 91.81 Ko)

Transfert siège - personne morale (.pdf - 124.88 Ko)

Ouverture d'un nouvel établissement - personne morale (.pdf - 94.11 Ko)

Changement de gérant - SARL (.pdf - 95.58 Ko)

Changement de dirigeant SA SAS - personne morale (.pdf - 97.06 Ko)

Changement de gérant - SNC (.pdf - 96.09 Ko)

Personne morale : autres modifications (.pdf - 95.1 Ko)

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