Industriels / services aux entreprises

Atelier - Les marchés publics : Recours et Contentieux

Savoir maîtriser le cadre réglementaire des contentieux dans les marchés publics, connaître et maîtriser les recours les plus pertinents et agir en conservant une relation de confiance avec la puissance publique. Ce rendez-vous s'inscrit dans un programme sur le thème "Faciliter l'accès et la réussite des PME dans les appels d'offres publics".

90 € nets
Mots-clés: 
  • # appel d'offre # développement commercial # consultation
Public concerné

Chefs d’entreprises, dirigeants et collaborateurs de TPE-PME, toutes activités confondues, qui répondent à des appels d'offres.

Programme
  • L’état de la jurisprudence actuelle sur les contentieux et les recours en marchés publics
  • Comment accéder aux documents de la consultation : PV, rapport d’analyse des offres,…
  • Quels sont les recours dont dispose le soumissionnaire pour faire valoir ses droits ?
    • Recours amiables
    • Recours contentieux
  • Comment former un recours en préservant votre image auprès de l’acheteur public 
  • Quels sont les droits du titulaire et les devoirs de l’acheteur public ?
  • Les contentieux et voies de recours du titulaire d’un marché 
    • Recours amiables
    • Recours contentieux
Coût

L'inscription est payante, 90 euros net. Le nombre de places est limité.

Informations pratiques

Cet atelier fait partie du programme "Faciliter l'accès et la réussite des PME dans les appels d'offres publics".

Il sera enrichi  d’une journée de rendez-vous individuels gratuits avec un expert en marché public. 

Les inscriptions à ces rendez-vous expert, seront exclusivement réservés aux participants des ateliers Marchés Publics.

Contact : Florence MARSAGLIA
Tél. 04 99 515 293
f.marsaglia@montpellier.cci.fr