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appel à projet biodiversité

Appel à projet biodiversité pour les PME

Publiée le mercredi 05 Août 2015 - Développement durable

Le Commissariat Général à l’investissement, l’ADEME et le Ministère de l’Ecologie lancent l'appel à projet "Initiative PME – Biodiversité" dans le cadre du programme d'investissements d'avenir. Les PME peuvent obtenir des subventions allant jusqu'à 200 000 euros.

Cet appel à projets Initiative PME-Biodiversité, dédié uniquement aux PME, a pour objectif de cofinancer des projets développant des technologies, des services et des solutions industrielles, méthodologiques, organisationnelles ou financières ambitieuses, innovantes et durables en matière de préservation et de restauration de la biodiversité
 
Pour quel type de projets ?
 

Nature en ville, dépollution, restauration de cours d'eau, lutte contre les espèces invasives...

Les projets attendus, dont le budget total doit être supérieur à 200 000 euros, peuvent porter sur un ou plusieurs des quatre axes ci-dessous : 

  • Axe 1 : Développer les systèmes d’observation, les technologies de la connaissance, de la mesure et de la compréhension des écosystèmes ;
  • Axe 2 : Prévenir et limiter les impacts des aménagements et des activités humaines sur la biodiversité et restaurer les milieux dégradés ;
  • Axe 3 : Innover dans les partenariats, la conception et le financement des projets en faveur de la biodiversité ;
  • Axe 4 : Utiliser de façon durable les services écosystémiques.

Les projets sélectionnés reçoivent une aide financière sous forme de subvention, correspondant à 50 % des dépenses éligibles du projet et pouvant aller jusqu’à 200 000 € au maximum par projet (sur la base du régime d'aide de minimis, limité à 200k€ sur une période de trois exercices fiscaux - il appartient au bénéficiaire de vérifier la compatibilité de l'aide ADEME avec les aides déjà reçues par ailleurs). 

Les entreprises bénéficiaires doivent pouvoir être éligibles à des aides d’Etat et ne pas faire l’objet d’une procédure collective en cours. Elles doivent présenter des capitaux propres et un plan de financement en cohérence avec l’importance des travaux qu’elles se proposent de mener dans le cadre du projet présenté. 

Le projet peut être labellisé, au choix du porteur, par un ou plusieurs pôles de compétitivité. Cette labellisation n’est pas obligatoire pour répondre à l’Initiative mais permet d'être automatiquement retenu pour la phase d’audition.

En pratique :

Les projets peuvent être présentés à la clôture intermédiaire du 5 octobre 2015.

Pour répondre à cet appel à projet et télécharger le dossier, rendez-vous sur le site de l’ADEME.
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