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Brexit

Brexit - Point de situation sur le fonctionnement de la frontière intelligente

Publiée le vendredi 15 Janvier 2021 - Export

Point d’étape sur le Brexit : une frontière intelligente efficace et des transporteurs qui doivent anticiper davantage leurs formalités douanières afin de ne pas être bloqués à la frontière.

Au 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est sorti de l’Union douanière européenne, entraînant le rétablissement de la frontière et des formalités douanières.

Compte tenu des spécificités de la frontière transmanche, le rétablissement de la frontière a été organisé selon des modalités propres, innovantes et basées sur une automatisation poussée (la "frontière intelligente"). L’organisation prévue a été opérationnelle dès le 1er janvier et a permis d'absorber les flux de manière satisfaisante.

Le trafic de camions a été concentré dans les Hauts de France et approche progressivement de son niveau habituel qu'il pourrait atteindre sous une dizaine de jours.

Pour conserver une fluidité raisonnable des échanges commerciaux, il est impératif que les opérateurs économiques (importateurs, exportateurs, transporteurs) préparent leurs formalités douanières et sanitaires avant l’arrivée des marchandises à la frontière, à défaut les camions se retrouveront bloqués dans l’attente de leurs accomplissements.

Il est rappelé que depuis le 1er janvier, les entreprises doivent impérativement déposer une déclaration d’importation ou d’exportation (suivant la direction du flux) pour tout échange de marchandises et cela de manière anticipée. Pour faciliter le passage de la frontière au niveau de Calais, le recours à un titre de transit est très fortement conseillé.

Sans déclaration, il n’y a pas de passage possible de la frontière.

 

La douane française sera particulièrement vigilante dans les prochaines semaines au respect de l'accomplissement des formalités.

Ces dernières s'accompagnent dans certains cas (nature des marchandises notamment) de contrôles douaniers ou sanitaires Ces contrôles sont nécessaires pour la protection du territoire, des consommateurs et des intérêts économiques et financiers de la France et de l’Union européenne.

Pour aider les entreprises à anticiper leurs formalités, des informations, des guides et des FAQ sont disponibles sur le site douane.gouv.fr, en langue française et en langue anglaise, ainsi que des contacts utiles.

Les 40 pôles d’action économique de la douane en région sont à leur disposition, ainsi que les services douaniers à la frontière dont certains sont ouverts 7j/7 et 24h/24.

Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics et la douane française déclare que "plus d'une semaine après la sortie du Royaume-Uni du marché intérieur et de l'union douanière, nous pouvons constater que la frontière intelligente, mise en place par la douane française, fait ses preuves. Avec le retour progressif vers un niveau normal de trafic, il importe maintenant que l'ensemble des camions se présentent à la frontière en ayant anticipé les formalités douanières et vétérinaires. Cette anticipation est la condition pour maintenir la fluidité ".

 

Plus d'informations : 

Guide douanier mis à jour le 12 janvier 2021  

Vidéo explicative des règles d'origine dans le cadre de l'accord conclu entre l'Union européenne et le Royaume-Uni 

Téléchargez le flyer reprenant les documents à scanner/à ne pas scanner pour entrer en France via la frontière intelligente : flyer (.pdf - 420.01 Ko)
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