Commerçants, Chefs d'entreprise, les mesures et les dispositifs d'aides disponibles
Vous pouvez poser vos questions à notre cellule d'appui dédiée : covid19@herault.cci.fr ou au 0 805 18 19 20
En cas d'épuisement professionnel, ne restez pas seuls. Contactez notre cellule d'écoute en lien avec l'Observatoire Amarok : 0 800 501 201
COMMERCES / CAFES / RESTAURANTS :
Avec la réouverture des établissements, les premiers contrôles commencent. Certains affichages sont obligatoires en vitrine, visibles depuis l’extérieur de votre établissement. Vous pouvez téléchargez l’affiche réalisée par la CCI (format A4) et renseigner directement votre jauge.
Affiche protocole sanitaires (.pdf - 107.44 Ko)
Quels protocoles ?
Depuis le 19 mai, les établissements recevant du public (ERP) et les activités regroupant du public ont progressivement redémarré.
Retrouvez les protocoles sanitaires renforcés qui sont applicables au secteur Hôtels-Cafés-Restaurants, aux Commerces et aux Marchés couverts et ouverts.
Protocole sanitaire renforcé - Commerces (.pdf - 562.26 Ko)
Protocole sanitaire renforcé - secteur CHR (.pdf - 656.03 Ko)
Protocole sanitaire renforcé - Marchés couverts et ouverts (.pdf - 579.79 Ko)
Retrouvez l'ensemble des aides aux entreprises dans le tableau récapitulatif ci-dessous
Téléchargez le tableau des AIDES AUX ENTREPRISES - mise à jour le 14 juin 2021 (.pdf - 1.25 Mo)Fête de la musique : mesures dans l’Hérault
La Fête de la musique est un événement populaire, inscrit dans les grands rendez-vous de l’année.
Un de ses principes fondateurs est la spontanéité, ce qui rend l’édition 2021 particulièrement complexe à organiser. Elle devra en effet être adaptée à la situation sanitaire actuelle, afin de préserver la sécurité de toutes et de tous, tout en s’inscrivant dans la démarche de reprise des activités culturelles.
- Organiser des événements dans des salles de spectacles avec un public assis et dans le respect des protocoles en vigueur, en respectant les jauges et modalités de distanciation sociale. Une attention particulière sera portée aux mesures d’aération et de ventilation des ces établissements ERP en référence au protocole socle du MSS ;
- A cet égard, les concerts impromptus des musiciens, notamment amateurs sur la voie publique ne seront pas autorisés afin de ne pas créer de rassemblements ;
- Les concerts dans les bars et restaurants y compris sur les terrasses seront autorisés, si le public est assis et si le plafond de la jauge est respecté. Les attroupements sur la voie publique restent interdits.
- Le pass sanitaire s’appliquera bien pour tout spectacle organisé dans un ERP ou dans un lieu ouvert au public dont la jauge de public dépasse les 1.000 spectateurs
- La vente d’alcool par tout commerce entre 23h et 6h est interdite ;
- La diffusion de musique amplifiée susceptible de conduire à des regroupements de personnes sur la voie publique ainsi que l’usage et la détention de matériel de sons dans les rassemblements festifs non autorisés, sont interdits.
Protocole fête de la musique 2021 (.pdf - 449.92 Ko)
Arrêté ouvertures dominicales Juillet 2021
Suite à l'arrêté préfectoral du 10 juin 2021, une autorisation d'ouverture est accordée pour les commerces de détail alimentaires et non alimentaires et les services aux particuliers dans le département de l'Hérault les dimanches du 4, 11,18 et 25 juillet 2021.
Arrêté ouvertures dominicales Juillet 2021 (.pdf - 531.36 Ko)
Vous avez repris un fonds de commerce dont l’activité a été interdite d’accueillir du public entre novembre 2020 et mai 2021 ? Vous n’avez pas pu réaliser de chiffres d’affaires en 2020 ?Une nouvelle aide à destination des entreprises nouvellement reprises vient en complément du fond de solidarité.
Contrôles Fonds de solidarité
La DDFiP de l'Hérault a engagé des contrôles ciblés des versements réalisés au titre du Fonds de solidarité, qui se traduisent par l'envoi de courriers et de messages dans l'espace sécurisé qui sert au dépôt des demandes.
Depuis le 26 avril, une nouvelle opération de contrôle est engagée sous la forme d'un mail adressé aux entreprises concernées, à l'adresse mail mentionnée dans la demande.
Il est précisé qu'il ne s'agit aucunement d'un hameçonnage ("fishing"). Les entreprises qui en sont destinataires doivent répondre sur une adresse de messagerie dédiée, indiquée dans le courriel : fondsdesolidarite0340@dgfip.finances.gouv.fr
En l'absence de réponse au-delà du délai de 30 jours ou en cas de réponse insatisfaisante, un titre de perception sera émis afin de récupérer la totalité de l'aide. L'autorité judiciaire sera saisie pour l'ensemble des dossiers pour lesquels aucune réponse satisfaisante n'aura été fournie.
Téléchargez le Décret no 2020-1328 du 02/11/2020 relatif au fonds de solidarité (.pdf - 192.07 Ko)
Dispositif d'aide pour les stocks des commerçants
Le Gouvernement a annoncé le déblocage de 200 millions d’euros sur le plan national afin d’indemniser 35 000 commerces (habillement, chaussures, maroquinerie et magasins de sport) dont les stocks d'invendus ne cessent de s'accumuler avec les restrictions sanitaires. Les concertations ont débuté il y a plusieurs semaines avec les acteurs du secteur.
Les commerces auront droit à un versement unique représentant 80% de ce qu’ils avaient touché via le fonds de solidarité en novembre (dans la limite de 8000 €). L'aide sera versée le 25 mai automatiquement par les services de la DGIFP.
Décret du 14 mai aide relative aux stocks de certains commerces (.pdf - 142.4 Ko)
Le dispositif sera maintenu du mois de mai au mois d’août pour les entreprises actuellement éligibles
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif ?
Cliquez ici pour accéder aux démarches
Téléchargez la FAQ des Aides dite "coûts fixes" (.pdf - 183.77 Ko) Téléchargez le Décret no 2021-310 du 24 mars 2021 instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19 (.pdf - 166.89 Ko)
Soutien TPE PME : extension des plans de règlement pour les dettes fiscales
Bruno LE MAIRE et Olivier DUSSOPT ont annoncé le 1er avril 2021, le prolongement et l’extension des plans de règlement permettant aux entreprises d’étaler, sur une durée pouvant atteindre 3 ans, le paiement de leurs impôts dus jusqu’au 31 décembre 2020.
La mesure s’adresse aux commerçants, artisans et professions libérales ayant débuté leur activité au plus tard en 2019, quel que soit leur statut et leur régime fiscal et social, sans condition de secteur d’activité ou de perte de chiffre d’affaires. Sont concernés les impôts directs et indirects recouvrés par la DGFIP, sauf ceux résultant d’un contrôle fiscal, dont le paiement devait intervenir au plus tard le 31 décembre 2020.
Ces plans sont d’une durée de 12, 24 et 36 mois, calculée par l’administration fiscale en fonction de l’endettement fiscal et social de l’entreprise. Pour des plans d’une durée inférieure ou égale à 24 mois, l’entreprise n’a pas à fournir de garanties. La demande est à faire au plus tard le 30 juin 2021.
Échéances fiscales
Concernant vos échéances fiscales, votre service des impôts des entreprises demeure votre interlocuteur privilégié : en cas de difficulté, il peut vous accorder au cas par cas des délais de paiement pour vos impôts directs (taxe foncière, CFE, impôt sur les sociétés…).
Si vous avez dû reporter des échéances fiscales au printemps dernier et que vous n'avez pas encore pu les payer, votre service des impôts des entreprises est là pour vous aider : des plans de règlement "spécifiques Covid-19" sont proposés afin d'accompagner au mieux les entreprises.
Ces plans de règlement visent à échelonner le paiement de vos impôts initialement dus entre le 1er mars et le 31 mai 2021, sur une durée de 12, 24 voire 36 mois, en fonction de votre niveau d'endettement. Si vous avez également reporté des échéances de cotisations sociales, celles-ci seront automatiquement prises en compte pour calculer la durée de ces plans et vos dettes de cotisations sociales seront étalées par votre Urssaf sur une durée identique à vos dettes fiscales.
Pour plus d’informations sur l’ensemble de ces mesures, n’hésitez pas à consulter les sites impots.gouv.fr et urssaf.fr.
Commerçants, la CCI Hérault vous accompagne dans votre digitalisation
0 806 000 245 - Le numéro spécial d’information mis en place par le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance sur les mesures d’urgences pour les entreprises et les associations en difficulté .
Ce numéro d’appel est conçu pour renseigner et orienter les professionnels vers les différentes aides d’urgences mises en place, comme par exemple les reports de charges ou d’impôts, les prêts garantis par l’État, le fonds de solidarité ou l’activité partielle.
Important : ce numéro d’information vient en complément des services existants et ne se substitue pas aux services référents bien connus des professionnels : les agents de ces plateformes ne pourront pas accéder aux dossiers personnels. Pour connaître l’avancement d’une demande d’aide en cours ou pour toute question qui nécessite un accès aux données fiscales et sociales de l’entreprise.
En complément de la plateforme internet déjà existante https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises
Récapitulatif des principales mesures et aides nationales pour les commerçants (lien vers le Ministère de l’Economie )
Vous pouvez poser vos questions en utilisant l'adresse e-mail dédiée au mesures d'accompagnement disponible : covid19@herault.cci.fr
Les conseillers CCI Hérault vous répondent en complément, vos relais CCI Hérault sur les territoires de Béziers, Lunel, Montpellier et Sète. Voir la carte de nos accueils
CIP de Montpellier pour les entrepreneurs en difficultés
Des permanences gratuites CCI en lien avec l’Union des Jeunes Avocats
Pour suivre les dispositions prises par la préfecture de l'Hérault face à la COVID-19