Commerçants, Chefs d'entreprise, les mesures et les dispositifs d'aides disponibles
Retrouvez l'ensemble des aides dans le tableau récapitulatif ci-dessous
Vous pouvez poser vos questions à notre cellule d'appui dédiée : covid19@herault.cci.fr ou au 0 805 18 19 20
En cas d'épuisement professionnel, ne restez pas seuls. Contactez notre cellule d'écoute en lien avec l'Observatoire Amarok : 0 800 501 201
Retrouvez l'ensemble des aides dans le tableau récapitulatif ci-dessous
Téléchargez le tableau des dispositifs d'aides aux entreprises - mise à jour le 19 avril 2021 (.pdf - 1.16 Mo)COMMERCES : OUVRIR OU NE PAS OUVRIR ?
DECRET 2021-384 (.pdf - 203.43 Ko)Téléchargez l'arrêté préfectoral du 04 avril 2021 venant compléter les dispositions relatives aux centres commerciaux de l'Hérault >>
Arrêté préfectoral 2021 04 04 (.pdf - 222.7 Ko)Mesures renforcées : la liste des commerces autorisés à ouvrir
>> Cliquez ici pour consulrez la liste
Les restrictions sanitaires renforcées dans l’Hérault
Commerces : instauration du nouveau protocole renforcé
Mesures d’urgence pour les secteurs en sous-activité prolongée
La crise sanitaire impacte plus particulièrement certains secteurs, qui sont à l’arrêt ou quasiment à l’arrêt : il s’agit des discothèques, de l’événementiel, de l’hôtellerie, des salles de sports, des traiteurs et des voyagistes. L’État apporte un soutien renforcé à ces secteurs pour répondre à leur situation de sous-activité prolongée. Les entreprises concernées peuvent bénéficier d'un dispositif d’aides et d'accompagnement spécifique. Ces mesures sont présentées dans 6 fiches synthétiques.
Téléchargez la fiche sur les mesures mobilisables pour les Discothèques (.pdf - 319.14 Ko)
Téléchargez la fiche sur les mesures mobilisables pour l'Évènementiel (.pdf - 333.08 Ko)
Téléchargez la fiche sur les mesures mobilisables pour l'Hôtellerie (.pdf - 333.92 Ko)
Téléchargez la fiche sur les mesures mobilisables pour les Salles de sport (.pdf - 332.15 Ko)
Téléchargez la fiche sur les mesures mobilisables pour les Traiteurs (.pdf - 334.44 Ko)
Téléchargez la fiche sur les mesures mobilisables pour les Voyagistes (.pdf - 337.22 Ko)
Dispositif d'aide pour les stocks des commerçants
Le Gouvernement a annoncé le déblocage de 200 millions d’euros sur le plan national afin d’indemniser 35 000 commerces (habillement, chaussures, maroquinerie et magasins de sport) dont les stocks d'invendus ne cessent de s'accumuler avec les restrictions sanitaires. Les concertations ont débuté il y a plusieurs semaines avec les acteurs du secteur.
Les commerces auront droit à un versement unique représentant 80% de ce qu’ils avaient touché via le fonds de solidarité en novembre (dans la limite de 8000 €)
Téléchargez le communiqué nouvelles mesures de soutien au commerce (.pdf - 733.87 Ko)
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif ?
Cliquez ici pour accéder aux démarches
Téléchargez la FAQ des Aides dite "coûts fixes" (.pdf - 183.77 Ko)
Soutien TPE PME : extension des plans de règlement pour les dettes fiscales
Bruno LE MAIRE et Olivier DUSSOPT ont annoncé ce 1er avril 2021, le prolongement et l’extension des plans de règlement permettant aux entreprises d’étaler, sur une durée pouvant atteindre 3 ans, le paiement de leurs impôts dus jusqu’au 31 décembre 2020.
La mesure s’adresse aux commerçants, artisans et professions libérales ayant débuté leur activité au plus tard en 2019, quel que soit leur statut et leur régime fiscal et social, sans condition de secteur d’activité ou de perte de chiffre d’affaires. Sont concernés les impôts directs et indirects recouvrés par la DGFIP, sauf ceux résultant d’un contrôle fiscal, dont le paiement devait intervenir au plus tard le 31 décembre 2020.
Ces plans sont d’une durée de 12, 24 et 36 mois, calculée par l’administration fiscale en fonction de l’endettement fiscal et social de l’entreprise. Pour des plans d’une durée inférieure ou égale à 24 mois, l’entreprise n’a pas à fournir de garanties. La demande est à faire au plus tard le 30 juin 2021.
Échéances fiscales
Concernant vos échéances fiscales, votre service des impôts des entreprises demeure votre interlocuteur privilégié : en cas de difficulté, il peut vous accorder au cas par cas des délais de paiement pour vos impôts directs (taxe foncière, CFE, impôt sur les sociétés…).
Si vous avez dû reporter des échéances fiscales au printemps dernier et que vous n'avez pas encore pu les payer, votre service des impôts des entreprises est là pour vous aider : des plans de règlement "spécifiques Covid-19" sont proposés afin d'accompagner au mieux les entreprises.
Ces plans de règlement visent à échelonner le paiement de vos impôts initialement dus entre le 1er mars et le 31 mai 2021, sur une durée de 12, 24 voire 36 mois, en fonction de votre niveau d'endettement. Si vous avez également reporté des échéances de cotisations sociales, celles-ci seront automatiquement prises en compte pour calculer la durée de ces plans et vos dettes de cotisations sociales seront étalées par votre Urssaf sur une durée identique à vos dettes fiscales.
Pour plus d’informations sur l’ensemble de ces mesures, n’hésitez pas à consulter les sites impots.gouv.fr et urssaf.fr.
Mesures de trésorerie pour les charges et les loyers
Un plan spécial sera mis en œuvre pour les indépendants, les commerçants, les très petites et moyennes entreprises. De plus, dès 2021, les impôts de production diminueront dans le cadre du plan de relance.
Concrètement, cela se traduit par la réduction de 50 % des impôts fonciers (taxe foncière sur les propriétés bâties et cotisation foncières des entreprises) des établissements industriels et de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour tous ses redevables, ainsi que par l’abaissement de 3 % à 2 % du taux de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de la contribution économique territoriale.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site Plan de relance
Les mesures pour les RESTAURANTS
Retrouvez ci-dessous en téléchargement le Décret no 2020-1328 du 02 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité ainsi que la note explictaive
Téléchargez le Décret no 2020-1328 du 02/11/2020 relatif au fonds de solidarité (.pdf - 192.07 Ko)Téléchargez la note Fonds de solidarité pour les petites entreprises et les indépendants (.pdf - 205.87 Ko)
Récapitulatif des principales mesures et aides nationales pour les commerçants (lien vers le Ministère de l’Economie )
Commerçants, la CCI Hérault vous accompagne dans votre digitalisation
0 806 000 245 - Le numéro spécial d’information mis en place par le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance sur les mesures d’urgences pour les entreprises et les associations en difficulté .
En complément de la plateforme internet déjà existante https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises
Ce numéro d’appel est conçu pour renseigner et orienter les professionnels vers les différentes aides d’urgences mises en place, comme par exemple les reports de charges ou d’impôts, les prêts garantis par l’État, le fonds de solidarité ou l’activité partielle.
Important : ce numéro d’information vient en complément des services existants et ne se substitue pas aux services référents bien connus des professionnels : les agents de ces plateformes ne pourront pas accéder aux dossiers personnels. Pour connaître l’avancement d’une demande d’aide en cours ou pour toute question qui nécessite un accès aux données fiscales et sociales de l’entreprise.
Vous pouvez poser vos questions en utilisant l'adresse e-mail dédiée au mesures d'accompagnement disponible : covid19@herault.cci.fr
Les conseillers CCI Hérault vous répondent en complément, vos relais CCI Hérault sur les territoires de Béziers, Lunel, Montpellier et Sète. Voir la carte de nos accueils
CIP de Montpellier pour les entrepreneurs en difficultés
Des permanences gratuites CCI en lien avec l’Union des Jeunes Avocats
Pour suivre les dispositions prises par la préfecture de l'Hérault face à la COVID-19