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André Deljarry

Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : la CCI de Montpellier dénonce un mauvais procès

Publiée le lundi 26 Mai 2014 - La CCI Hérault

Les médias locaux se font l’écho du retrait de son action en justice par le Collectif Anti-CFE (Cotisation Foncière des Entreprises, qui a succédé à la Taxe Professionnelle) contre la Communauté d'Agglomération de Montpellier.

Ce recours avait été engagé après l’augmentation votée en 2012 par les élus de Montpellier Agglomération, déterminant les montants acquittés par les entreprises en direction des collectivités et des chambres consulaires.

A noter que cette part consulaire, la Taxe pour Frais de Chambre (TFC) représentait une part minime de la somme versée par chaque entreprise, soit quelques dizaines d’euros.

Moyennant un retour en arrière, le gouvernement avait donné début 2013 la possibilité aux collectivités concernées de revenir sur leurs délibérations, mais sans réussir à modifier les changements de TFC. Ainsi, le collectif Anti-CFE réclame aujourd’hui un remboursement de ce qui est décrit comme un "trop perçu" par la CCI de Montpellier et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Hérault.

La CCI de Montpellier, par la voix de son Président André Deljarry, tient à rappeler quelques vérités importantes :

-  l’ensemble des CCI, dont celle de Montpellier, ont demandé au Parlement que la loi permette la révision des bases de CFE afin que ce remboursement soit possible, mais le gouvernement s'y est opposé ;

- la CCI de Montpellier n'a pas perçu la somme évoquée de 1,35 M€ et n'a d’ailleurs jamais pu obtenir la communication du montant perçu par la CCI de Région. En effet, l’impôt est perçu par l’Etat, qui en verse ensuite une partie aux CCI Régionales. Enfin, ces dernières répartissent ces sommes vers les CCI territoriales de leur périmètre.

"En simplifiant à outrance, on déforme à outrance", explique André Deljarry, qui dénonce "un mauvais procès". Le Président de la CCI de Montpellier se déclare prêt à recevoir les responsables du Collectif Anti-CFE pour leur expliquer la complexité du dispositif.

Enfin, André Deljarry met en avant les sommes nouvelles engagées en 2013 par la CCI de Montpellier au profit d’animations commerciales, "bien au-delà du montant des rentrées fiscales nouvelles estimées".

Contact presse

Véronique Miramond
Tél. 04 99 515 366
v.miramond@montpellier.cci.fr

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