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Fonds de solidarité pour les indépendants

Fonds de solidarité pour les indépendants

Le Fonds de solidarité pour les indépendants est reporté au 31 juillet pour le dépôt de toutes les demandes d’aide au titre des mois de mars, avril et mai. Quelles démarches pour bénéficier du fonds de solidarité ?

Pour le premier volet de l’aide

Depuis le vendredi 3 avril 2020, toutes les entreprises éligibles pour l’aide au titre du mois de mars ont pu faire leur demande sur le site impots.gouv.fr en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, chiffre d’affaires, montant de l’aide demandée, déclaration sur l’honneur.

Depuis le 1er mai 2020, toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % en avril 2020 par rapport à avril 2019 ou, si l’entreprise le souhaite, par rapport au chiffre d’affaires mensuel sur 2019 peuvent également faire une déclaration sur le site impots.gouv.fr pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 €.

Depuis le 1er et 2 juin 2020 : toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % en mai 2020 par rapport à mai 2019 ou, si l’entreprise le souhaite, par rapport au chiffre d’affaires mensuel sur 2019 peuvent également faire une déclaration sur le site impots.gouv.fr.

La DGFiP effectuera des contrôles de premier niveau et versera l’aide rapidement au demandeur. Des contrôles de second niveau pourront être effectués par la DGFiP postérieurement au versement de l’aide.

 

Pour le second volet de l’aide

Depuis le 15 avril 2020, l’entreprise peut se rendre sur une plateforme ouverte par la région dans laquelle elle exerce son activité. Cette aide, instruite par les Régions, ne peut être demandée qu’une seule fois.

Afin que les services de la région puissent examiner la demande, l’entreprise doit joindre :

  • une description succincte de sa situation, accompagnée d’un plan de trésorerie à trente jours
  • le nom de la banque dont l’entreprise est cliente lui ayant refusé un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable
  • le montant du prêt demandé et son contact dans la banque.

Les entreprises sans salarié ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 11 mai 2020 et réalisant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8 000 €, peuvent faire leurs demandes pour recevoir l'aide complémentaire du fonds de solidarité depuis le 18 mai 2020 sur la plateforme ouverte par la Région dans laquelle elles exercent leurs activités.

 

L’aide sera versée par la DGFiP.

Pour l’aide complémentaire d’une collectivité ou de l’établissement contributeur au Fonds de solidarité, les entreprises ne doivent réaliser aucune démarche complémentaire pour bénéficier de l’aide complémentaire. L’aide leur sera versée automatiquement si les critères d’éligibilités sont réunis.

Vous trouverez toutes les informations sur les démarches à réaliser pour bénéficier de l’aide du fonds de solidarité en cliquant ici [PDF - 717,2 Ko]
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