PDF
Le prélèvement à la source, c’est pour demain ! Etes-vous prêt ?

Prélèvement à la source : le dispositif Tese collectera l'impôt pour les très petites entreprises

Publiée le vendredi 24 Août 2018 - Règlementation

Les entreprises de moins de 20 salariés pourront utiliser le dispositif Tese de l'Urssaf lors du passage au prélèvement de l'impôt à la source (PAS).

Vous avez une entreprise en France métropolitaine et vous relevez du régime général. Le Titre emploi service entreprise - Tese, allège les formalités liées à l'emploi et fait gagner du temps aux chefs d'entreprises dans la gestion administrative des collaborateurs. Ce service permet aux PME-TPE adhérentes d'effectuer leurs démarches sociales (bulletin de paie et paiement des cotisations sociales).

Le Tese permet aux entreprises de moins de 20 salariés de gérer l'ensemble de leurs salariés, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, contrat d'apprentissage...). 

Dès le 1er janvier 2019, les entreprises adhérantes pourront déclarer et reverser le prélèvement de l'impôt à la source (PAS) directement en ligne.

À partir des éléments reçus par l’administration fiscale, votre centre Tese calculera directement le montant à prélever sur le revenu d’activité. Il vous communiquera ensuite le montant du salaire net après imposition que vous devrez verser à votre salarié. Les documents administratifs (bulletins de paie, décompte de cotisations, attestations fiscales) afficheront les montants ainsi retenus.

L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr
Retour aux actualités
Partagez cet article :