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Taxe d'apprentissage

Recruter un(e) apprenti(e) : quels sont les dispositifs d'aides disponibles

Les entreprises qui recrutent un salarié en contrat d'apprentissage peuvent bénéficier, sous conditions, de différentes aides à l'embauche, qui sont par ailleurs cumulables. Quelles sont ces aides ? À quelles conditions les obtenir ? Le point sur ces incitations au recrutement d'apprentis.

L'aide unique pour les employeurs recrutant des apprentis

L'aide unique pour inciter les entreprises à embaucher des apprentis a été mise en place le 1er janvier 2019. Elle remplace les dispositifs suivants : l'aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l'apprentissage pour les TPE, l'aide régionale au recrutement d'un apprenti supplémentaire et le crédit d'impôt apprentissage.

Le montant de l'aide unique est plafonné et il diffère selon l'année d'apprentissage prise en compte :

  • 1ère année du contrat d'apprentissage : 4125 € maximum
  • 2ème année du contrat d'apprentissage : 2000 € maximum
  • 3ème année : 1200 € maximum
  • 4ème année (si prévue par le contrat d'apprentissage) : 1200 € maximum.

 

Pour pouvoir prétendre à l'aide unique pour l'apprentissage, l'entreprise doit respecter plusieurs critères : employer moins de 250 salariés, conclure un contrat d'apprentissage à compter du 1er janvier 2019 et recruter des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.

 

L'exonération de charges sociales

L'exonération spécifique au contrat d'apprentissage est supprimée en 2019 au profit d'une extension de la réduction générale des cotisations patronales à ce type de contrat. La réduction générale concerne les rémunérations n'excédant pas 1,6 Smic. Elle est renforcée en 2019 de la manière suivante :

À partir du 1er janvier 2019 : la réduction générale des charges patronales est étendue aux cotisations patronales de retraite complémentaire légalement obligatoires (Agirc-Arrco).
À partir du 1er octobre 2019 : la réduction générale des charges patronales est étendue à la contribution patronale d’assurance chômage (taux à 4,05 %).

Exception pour certains apprentis, dans le cadre de contrats d’apprentissage et de contrats de professionnalisation conclus avec des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus ou par les groupements d’employeur pour l’insertion et la qualification, la réduction générale s’applique sur les cotisations patronales (Agirc-Arcco) et sur les cotisations patronales d’assurance chômage dès le 1er janvier 2019.

À noter également qu'une réduction de 6 points du taux de cotisation patronale d’assurances maladie-maternité-invalidité-décès est appliquée depuis le 1er janvier 2019 pour les rémunérations annuelles ne dépassant pas 2,5 Smic.

 

Les aides pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés

Le montant maximum de l’aide pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés est de 3000 €, en contrat d’apprentissage et de 4 000 € en contrat de professionnalisation. Le montant de l’aide est proratisée en fonction de la durée du contrat de travail et à compter du 6ème mois.

L'Agefiph (Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) propose, en complément, une aide à la pérennisation, si l'apprenti est gardé dans l'entreprise à l'issue du contrat d'apprentissage. Cette aide complémentaire est soumise à conditions. 

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