PDF
Taxe d'apprentissage

Taxe d'apprentissage : collecte 2020 en Occitanie

Publiée le mardi 25 Février 2020 - La CCI Hérault

13% de la taxe d’apprentissage restent affectables aux établissements de votre choix, hors apprentissage, avant le 1er juin. Avec les CCI, les entreprises investissent pour leur territoire, pour la formation et l’emploi des jeunes qui seront leurs compétences de demain. Elles participent au dynamisme économique de notre région en permettant aux établissements d’assurer un enseignement de qualité, au plus près du terrain, des réalités et des besoins de recrutement de l’entreprise.

Cette année, vous n’avez pas reçu de bordereau de taxe d’apprentissage de la part de la CCI. Et pour cause ! Les salaires 2019 ne sont pas assujettis à la taxe d’apprentissage.

En effet, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a modifié le système de collecte et de répartition de la taxe d’apprentissage (TA) et de la contribution à la formation professionnelle continue (FPC), regroupées en une seule Contribution Unique pour la Formation Professionnelle et l’Alternance (CUFPA).

L’OCTAO, collecteur inter-consulaire, n’est plus habilité, ce sont pour l’heure les Opérateurs de compétences (OPCO) qui assurent le traitement de la contribution unique, dont 87% de la taxe d’apprentissage, en attendant la prise en main de la collecte de la nouvelle contribution unique par les URSSAF et MSA à partir des salaires 2022.

13% de la taxe d’apprentissage restent affectables et doivent être versés directement aux établissements habilités par les Préfectures de Région, sans que cette affectation ne soit faite ni ne passe par un collecteur.

Au titre des salaires 2020, vous aurez à verser ces 13% aux établissements de votre choix, hors apprentissage, avant le 1er juin.

 

Les écoles et points A des CCI d’Occitanie restent habilités, votre soutien leur est nécessaire pour permettre l’accès aux jeunes à des formations de qualité au plus près des besoins des entreprises de notre territoire.

Une interface de répartition sera mise à votre disposition courant avril, mais vous pouvez d’ores et déjà envoyer votre règlement à l’un de nos établissements listés ci-dessous dans le document en téléchargement :

Télécharger la liste des établissements en Occitanie (.pdf - 586.97 Ko)

 

Taxe d'Apprentissage : investissez dans la formation en Occitanie

Contact : Marie-Christine CASSARD Tél. 04 67 809 769 / mc.cassard@herault.cci.fr 
Retour aux actualités
Partagez cet article :