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Team France Export Occitanie

Émettez et contrôlez les documents d'accompagnement des marchandises à l'international

mardi 15 Juin 2021 - Rendez-vous export - En ligne sur votre poste de travail

Formation sur une journée pour comprendre l’incidence contractuelle, économique, fiscale et déclarative des liasses documentaires d’accompagnement des marchandises IMPORTÉES ou EXPORTÉES. Cette formation est proposée dans le cadre des actions 2020 de la Team France Export Occitanie.

Public visé
  • Personnels des services vente, achat, comptable, logistique et financier.
  • Exploitants et commerciaux des Opérateurs Transport et Logistique.
  • Collaborateurs des services Administration des Ventes Export et gestion des importations.
Objectifs
  • Savoir émettre et contrôler les documents d’accompagnement des marchandises.
  • Satisfaire aux obligations douanières, déclaratives et fiscales intra et extracommunautaires.
  • Assurer la bonne réalisation des opérations commerciales et logistiques nationales et internationales en identifiant les sources pertinentes d’informations.
Programme

INTRODUCTION

  • La chaîne documentaire, chemin critique de l’entrée en créance née de l’entreprise exportatrice ; la ligne de vie chronologique et documentaire d’une opération internationale.
  • Les nouvelles obligations documentaires issues du CTPAT, de  l'ECS et de l'ICS.
     

1. Dimension commerciale et comptable de la liasse documentaire

  • Composantes et utilité transversale des documents.
  • Nouvelles obligations issues des INCOTERMS® 2010.
  • Volet commercial : les factures (pro forma, consulaires…), les conditions générales, les offres commerciales.
  • Contrainte comptable et fiscale : les mentions obligatoires et conseillées à la facture, le sort de la TVA.
  • Sources d’information à actionner.

 

2. Documentation transport et logistique

  • Lettre d’instructions à l’Opérateur Transport et Logistique.
  • Packing list, weight note, certificat d’analyse et de conformité, Inspections Avant Expédition (IAE) et contrôles au chargement.
  • Transport routier : lettre de voiture nationale et CMR.
  • Transport maritime : différentes formes du connaissement maritime.
  • Transport aérien : LTA de lots et groupages.
  • Transports multimodaux.
  • Certificats et polices d’assurances faculté (en CIF et CIP notamment).
     

3. Documents déclaratifs et fiscaux

  • Certificats d’origine communautaire et form A.
  • Titres de circulation ATR, EUR1 et EUR MED.
  • Titres de transit  T1, T2 et  TIR.
  • DEB, DES, déclaration de TVA CA3, registres et DAU.
  • Documents spécifiques : matières dangereuses, licences d’importation et d’exportation, CVL, AEMG, AIMG…
     

4. Documents nécessaires aux paiements.

  • Mécanisme de fonctionnement du CREDOC, de la REMDOC et de la SBLC.
  • Exigences Documentaires des banques et des acheteurs.
Coût
  • 280€ nets par personne inscrite à cette formation
  • Les tarifs proposés sont des tarifs nets de taxe. Prise en charge partielle ou totale par votre OPCO

 

Téléchargez le programme détaillé de la formation (.pdf - 440.48 Ko)

Informations pratiques
  • Date : mardi 15 juin 2021 de 09h00 à 12h30 - 14h00 à 17h30 (7 heures de formation)
  • Lieu : Cette formation est entièrement dispensée à distance depuis un poste informatique, équipé d’un micro et d’une webcam
  • Cette formation est payante, le nombre de places est limité

 

Contact et inscription : Franck PARDESSUS
f.pardessus@occitanie.cci.fr / Tél. 04 67 809 859

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