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Carte commerçant Ambulant

A compter du 1er août 2019, la carte de commerçant ambulant sera facturée 30 € net sans TVA (arrêté ministériel du 19 juillet 2019 fixant le montant de la redevance due pour l’obtention de la carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ou artisanale ambulante ).

Présentation
  • Vous souhaitez exercer votre activité dans les halles, sur les marchés ou sur la voie publique ? Vous devez être titulaire d'une carte de commerçant ambulant.

Le CFE, autorité compétente pour la délivrance des cartes de commerçant ambulant, est à votre disposition pour établir votre demande de carte de commerçant ambulant. Le CFE compétent sera celui du domicile personnel, de la commune de rattachement pour les entreprises individuelles ou du siège social pour les sociétés.

 

 

Pour tout dépôt de dossier complet, le CFE est ouvert de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

 

IMPRIME - Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante

 

Liste des pièces à fournir pour demander sa carte de commerçant ambulant.

Carte de commerçant ambulant (.pdf - 98.17 Ko)

 

Téléchargez l'Arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la redevance de la carte d’une activité commerciale ou artisanale ambulante (.pdf - 134.81 Ko)

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