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Commerçants, Chefs d'entreprise, les mesures et les dispositifs d'aides disponibles

Commerçants, Chefs d'entreprise, les mesures et les dispositifs d'aides disponibles

Publiée le lundi 05 Avril 2021 - Covid-19

Face à la dégradation de la situation, l’Etat a décidé de renforcer son dispositif de soutien aux entreprises impactées par les nouvelles restrictions d’accueil au public. Les nouvelles mesures applicables aux entreprises et commerçants, dont la liste détaillée des commerces autorisés à ouvrir ou ne pas ouvrir sont disponibles, ainsi que les nouvelles aides : l'évolution du fonds de solidarité, un chômage partiel maintenu, une aide fiscale pour baisser les loyers et un nouveau différé d'un an pour le remboursement des prêts garantis.

Nous mettons à jour quotidiennement cet article avec l’ensemble de ces informations précises.  

 

Vous pouvez vous abonner à nos envois en suivant ce lien - Cliquez ICI et cocher la case "COVID - Flash infos CCI Hérault". Vous recevrez directement dans votre boîte e-mail les mesures et dispositions que nous diffuserons.

Retrouvez l'ensemble des aides dans le tableau récapitulatif ci-dessous

 

Vous pouvez poser vos questions à notre cellule d'appui dédiée : covid19@herault.cci.fr ou au 0 805 18 19 20 

En cas d'épuisement professionnel, ne restez pas seuls. Contactez notre cellule d'écoute en lien avec l'Observatoire Amarok : 0 800 501 201

 

LES DISPOSITIFS D'AIDES aux ENTREPRISES et COMMERÇANTS 

Tableau récapitulatif des aides aux commerçants et entrepreneurs mise à jour par la CCI Hérault 

Retrouvez l'ensemble des aides dans le tableau récapitulatif ci-dessous

Téléchargez le tableau des dispositifs d'aides aux entreprises - mise à jour le 14 avril 2021 (.pdf - 1.16 Mo) 

 
 

COMMERCES : OUVRIR OU NE PAS OUVRIR ?

 

Téléchargez le décret complet du 02 avril 2021 >> DECRET 2021-384 (.pdf - 203.43 Ko)

Téléchargez l'arrêté préfectoral du 04 avril 2021 venant compléter les dispositions relatives aux centres commerciaux de l'Hérault >> Arrêté préfectoral 2021 04 04 (.pdf - 222.7 Ko)

 

Listes des commerces autorisés à ouvrir :

  • Auto-écoles (les leçons de conduite et les examens du permis de conduire sont maintenus)
  • Les librairies, les disquaires
  • Les salons de coiffure (à domicile également)
  • Les magasins de bricolage
  • Fleuristes et autres  magasins de plantes et de fleurs
  • Les chocolatiers
  • Les cordonniers
  • Les concessions automobiles (sur prise de rendez-vous)
  • Entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
  • Commerce d’équipements automobiles
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
  • Commerce de détail de produits surgelés
  • Commerce d’alimentation générale
  • Supérettes, Supermarchés, Hypermarchés
  • Magasins multi-commerces
  • Fast-foods et autres take away 
  • Marché de plein air
  • Marché couverts : seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de plantes, fleurs, graines, engrais, semences et plants d’espèces fruitières ou légumières sont autorisés dans les marchés couverts
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
  • Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
  • Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé (comprenant les magasins de jeu vidéo)
  • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
  • Commerces de détail d’optique
  • Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires sous réserve, lorsqu’ils sont installés sur un marché, des dispositions du III de l’article 7
  • Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé
  • Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n. c. a
  • Hôtels et hébergement similaire à l’exclusion des villages vacances, maisons familiales et auberges collectives
  • Location et location-bail de véhicules automobiles
  • Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens
  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles
  • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
  • Activités des agences de placement de main-d’œuvre
  • Activités des agences de travail temporaire
  • Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques
  • Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication
  • Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques
  • Réparation d’équipements de communication
  • Réparateur d’instruments de musique
  • Blanchisserie-teinturerie
  • Blanchisserie-teinturerie de gros
  • Blanchisserie-teinturerie de détail
  • Services funéraires
  • Activités financières et d’assurance
  • Commerce de gros fournissant les biens et services nécessaires aux activités mentionnées à la présente annexe.
  • Les visites de biens immobiliers
  • Pharmacies
  • Services funéraires
  • Cimetières
  • Parcs et jardin
  • Forêts et plages
  • Bureaux de poste
  • Agence d’intérim 
  • Pôle Emploi 
  • CAF
  • Guichets des impôts 
  • Guichets des mairies 
  • Bureaux d’études des secteurs industriels 
  • Lieux de cultes (mais les cérémonies religieuses interdites à l’exception des enterrements dans la limite de 30 personnes et des mariages dans la limite de 6 personnes)
  • Commissariats
  • Préfecture 
  • Banques et assurances 
  • Jardineries et magasins de bricolage
 
 
Listes des commerces FERMÉS : 
 
  • Les enseignes d'habillement et de prêt-à-porter
  • Les magasins de chaussures
  • Les magasins de jouets
  • Les bijoutiers et horlogers
  • Les parfumeries
  • Les instituts de beauté et de pédicure non-médicale
  • Les salons de massage et de manucure
  • Les studios de tatouage et de piercing
  • Cafés, bars et restaurants ( sauf pour la vente à emporter et la livraison - livraison uniquement jusqu'à 22h)
  • Auto-écoles (pas de cours théoriques sur place)
  • Piscines, saunas et hammamsh
  • Etablissements de cure thermale ou de thalassothérapie
  • Gymnases
  • Salles de sport
  • Salles de Danse 
  • Boîtes de nuit et discothèques 
  • Salle de jeux ( casino, bowlings) 
  • Stades, Hippodromes
  • Cinéma 
  • Parc de loisirs, Zoos
  • Chapiteaux 
  • Bibliothèques et médiathèques 
  • Centres de documentation
  • Salle de spectacle 
  • Théâtres 
  • Musées 
  • Monuments 
  • Salle de concerts 
  • Salle de polyvalentes 
  • Salle d’expositions 
  • Foires-expositions et salons 
  • Salle de réunion, d’audition ou de conférence 
  • Campings de loisirs, villages vacances et hébergements touristiques

 

Centres commerciaux et supermarchés fermés : 

  • Fermeture des surfaces de vente non alimentaires de plus de 10 000 m² (la livraison et le retrait de commande restent néanmoins possibles), à l'exception des activités autorisées à ouvrir dans la liste ci-dessus et des jardineries et magasins de bricolage de moins de 20 000 m²
  • Au sein des supermarchés, les rayons considérés comme "non-essentiels" sont tenus de fermer : textile, chaussures, prêt-à-porter, bijouterie, décoration et arts de la table, ameublement, jouets et gros électroménager 

 

 

Mesures d’urgence pour les secteurs en sous-activité prolongée

La crise sanitaire impacte plus particulièrement certains secteurs, qui sont à l’arrêt ou quasiment à l’arrêt : il s’agit des discothèques, de l’événementiel, de l’hôtellerie, des salles de sports, des traiteurs et des voyagistes. L’État apporte un soutien renforcé à ces secteurs pour répondre à leur situation de sous-activité prolongée. Les entreprises concernées peuvent bénéficier d'un dispositif d’aides et d'accompagnement spécifique. Ces mesures sont présentées dans 6 fiches synthétiques.

Téléchargez la fiche sur les mesures mobilisables pour les Discothèques (.pdf - 319.14 Ko)

Téléchargez la fiche sur les mesures mobilisables pour l'Évènementiel (.pdf - 333.08 Ko)

Téléchargez la fiche sur les mesures mobilisables pour l'Hôtellerie (.pdf - 333.92 Ko)

Téléchargez la fiche sur les mesures mobilisables pour les Salles de sport (.pdf - 332.15 Ko)

Téléchargez la fiche sur les mesures mobilisables pour les Traiteurs (.pdf - 334.44 Ko)

Téléchargez la fiche sur les mesures mobilisables pour les Voyagistes (.pdf - 337.22 Ko)

 

Dispositif d'aide pour les stocks des commerçants

Le Gouvernement a annoncé le déblocage de 200 millions d’euros sur le plan national afin d’indemniser 35 000 commerces (habillement, chaussures, maroquinerie et magasins de sport) dont les stocks d'invendus ne cessent de s'accumuler avec les restrictions sanitaires. Les concertations ont débuté il y a plusieurs semaines avec les acteurs du secteur.

Les commerces auront droit à un versement unique représentant 80% de ce qu’ils avaient touché via le fonds de solidarité en novembre (dans la limite de 8000 €)

Téléchargez le communiqué nouvelles mesures de soutien au commerce (.pdf - 733.87 Ko)

 

 

Soutien TPE PME : extension des plans de règlement pour les dettes fiscales

Bruno LE MAIRE et Olivier DUSSOPT ont annoncé ce 1er avril 2021, le prolongement et l’extension des plans de règlement permettant aux entreprises d’étaler, sur une durée pouvant atteindre 3 ans, le paiement de leurs impôts dus jusqu’au 31 décembre 2020.

La mesure s’adresse aux commerçants, artisans et professions libérales ayant débuté leur activité au plus tard en 2019, quel que soit leur statut et leur régime fiscal et social, sans condition de secteur d’activité ou de perte de chiffre d’affaires. Sont concernés les impôts directs et indirects recouvrés par la DGFIP, sauf ceux résultant d’un contrôle fiscal, dont le paiement devait intervenir au plus tard le 31 décembre 2020.

Ces plans sont d’une durée de 12, 24 et 36 mois, calculée par l’administration fiscale en fonction de l’endettement fiscal et social de l’entreprise. Pour des plans d’une durée inférieure ou égale à 24 mois, l’entreprise n’a pas à fournir de garanties. La demande est à faire au plus tard le 30 juin 2021.

 

Échéances fiscales

Concernant vos échéances fiscales, votre service des impôts des entreprises demeure votre interlocuteur privilégié : en cas de difficulté, il peut vous accorder au cas par cas des délais de paiement pour vos impôts directs (taxe foncière, CFE, impôt sur les sociétés…).

Si vous avez dû reporter des échéances fiscales au printemps dernier et que vous n'avez pas encore pu les payer, votre service des impôts des entreprises est là pour vous aider : des plans de règlement "spécifiques Covid-19" sont proposés afin d'accompagner au mieux les entreprises.

Ces plans de règlement visent à échelonner le paiement de vos impôts initialement dus entre le 1er mars et le 31 mai 2021, sur une durée de 12, 24 voire 36 mois, en fonction de votre niveau d'endettement. Si vous avez également reporté des échéances de cotisations sociales, celles-ci seront automatiquement prises en compte pour calculer la durée de ces plans et vos dettes de cotisations sociales seront étalées par votre Urssaf sur une durée identique à vos dettes fiscales.

Pour plus d’informations sur l’ensemble de ces mesures, n’hésitez pas à consulter les sites impots.gouv.fr et urssaf.fr.

 

Mesures de trésorerie pour les charges et les loyers

Un plan spécial sera mis en œuvre pour les indépendants, les commerçants, les très petites et moyennes entreprises. De plus, dès 2021, les impôts de production diminueront dans le cadre du plan de relance.

Concrètement, cela se traduit par la réduction de 50 % des impôts fonciers (taxe foncière sur les propriétés bâties et cotisation foncières des entreprises) des établissements industriels et de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour tous ses redevables, ainsi que par l’abaissement de 3 % à 2 % du taux de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de la contribution économique territoriale.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site Plan de relance

 

Les mesures pour les RESTAURANTS

Pour les restaurants, notre mobilisation ne faiblit pas. Nous travaillons chaque semaine sur différents scénarios, portés aux plus hautes instances de l’Etat, afin de trouver une issue la plus rapide possible à cette situation.
 
Pour les restaurants, en cas d’ouverture illégale au public, les restaurants encourent une suspension directe des aides durant 1 mois ainsi que des poursuites et une fermeture administrative. En cas de récidive, les restaurateurs s’exposent à une fermeture totale de leur établissement.
 
"Les restaurateurs qui ouvrent ne bénéficieront plus du fonds de solidarité pendant un mois. Et s'il y a récidive, ils le perdront tout court", a affirmé Bruno Le Maire au micro de RTL ce matin 01 février 2021. En savoir plus
 
 
Bien conscient que la grande majorité d’entre vous respectent ses mesures à la lettre, ce rappel vise simplement à vous accompagner au mieux dans cette période sensible.
 
Sachez que nous mettons tout en œuvre pour porter la voix des commerçants et des restaurateurs : mobilisation des parlementaires, mobilisation du cabinet de Bruno Le Maire, travail quotidien avec les syndicats de branche, mobilisation de CCI France...
 

 

FOCUS sur les aides à la DIGITALISATION des commerces et l'accompagnement de la CCI Hérault

Commerçants, la CCI Hérault vous accompagne dans votre digitalisation

 

0 806 000 245 - Le numéro spécial d’information mis en place par le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance sur les mesures d’urgences pour les entreprises et les associations en difficulté .

En complément de la plateforme internet déjà existante https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises

Ce numéro d’appel est conçu pour renseigner et orienter les professionnels vers les différentes aides d’urgences mises en place, comme par exemple les reports de charges ou d’impôts, les prêts garantis par l’État, le fonds de solidarité ou l’activité partielle. 

Important : ce numéro d’information vient en complément des services existants et ne se substitue pas aux services référents bien connus des professionnels : les agents de ces plateformes ne pourront pas accéder aux dossiers personnels. Pour connaître l’avancement d’une demande d’aide en cours ou pour toute question qui nécessite un accès aux données fiscales et sociales de l’entreprise.

 

 

La CCI Hérault répond aux entrepreneurs en difficultés.

Vous pouvez poser vos questions en utilisant l'adresse e-mail dédiée au mesures d'accompagnement disponible : covid19@herault.cci.fr 

Les conseillers CCI Hérault vous répondent en complément, vos relais CCI Hérault sur les territoires de Béziers, Lunel, Montpellier et Sète. Voir la carte de nos accueils 

CIP de Montpellier pour les entrepreneurs en difficultés 

Des permanences gratuites CCI en lien avec l’Union des Jeunes Avocats

Pour suivre les dispositions prises par la préfecture de l'Hérault face à la COVID-19 
 

 

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