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Élections CCI 2021 : publication des listes électorales

Élections CCI 2021 : publication des listes électorales

Du 16 juillet et jusqu'au 25 août 2021 inclus, les listes sont consultables à la préfecture de l'Hérault, à la CCI Hérault et aux greffes des tribunaux de commerce de Béziers et Montpellier. Un support dématérialisé respectant les règles de confidentialité et de sécurité prévues au code électoral (article R.713-2 du code de commerce) est disponible. 

Les listes publiées comportent l'ensemble des informations transmises par la Commission d'établissement des listes électorales (CELE).  

Les réclamations sont déposées auprès du secrétariat de la CELE du 16 juillet au 25 août 2021 inclus, et dans les conditions prévues à l'article R.713-4 du code de commerce, par toute personne qui aurait été notamment omise, radiée à tort ou classée dans une autre catégorie que celle à laquelle elle appartient.

La CELE statuera sur ces réclamations au plus tard le 02 septembre 2021.

La décision de la CELE peut faire l'objet, dans un délai de 7 jours à compter de sa notification, d'un recours devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel se trouve l'entreprise tel que prévu à l'article R.713-5 du code de commerce.

 

Consultez les listes électorales

 

 

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