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Contactez votre CFE - Tél. 04 99 515 213 - cfe@herault.cci.fr
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Formulaires cités dans les listes, modèles à télécharger :

 

Attestation conjoint collaborateur destinée à l'URSSAF (.pdf - 141.64 Ko)

Attestation de domiciliation (.pdf - 108.8 Ko)

Attestation de délivrance de l'information conjoint commun en biens (.pdf - 273.27 Ko)

Pouvoir du mandataire (.pdf - 103.84 Ko)

Déclaration de non condamnation et de filiation (.pdf - 172.02 Ko)

JAL (.pdf - 82.3 Ko)

 

Journaux d’annonces légales de l’Hérault

 
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