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Contrat d'apprentissage

Depuis le 01 janvier 2020, date d’entrée en application de la réforme du 05 septembre 2018 de "La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel", la CCI Hérault n’a plus la compétence pour enregistrer les contrats d’apprentissage. Ce sont les OPCO - OPérateur de COmpétences, qui reçoivent et valident les contrats.

Présentation

Pour l’accompagnement à la mise en place de votre contrat vous pouvez vous adresser :

  • au CFA - centres de formation d'apprentis, où le jeune est pré-inscrit
  • ou bien contacter votre OPCO - OPérateur de COmpétences

 

La CCI Hérault maintient, selon le cas, le suivi des contrats enregistrés en 2019.

 

 

Vous souhaitez traiter votre formalité en autonomie 

Téléchargez ici les documents nécessaires, puis transmettez-les à l’OPCO après avoir recueilli le visa du CFA.

 

Téléchargez le CERFA_10103-07 relatif au Contrat d’apprentissage (.pdf - 388.03 Ko)

Téléchargez la notice relative au contrat d'apprentissage (.pdf - 531.09 Ko)

 

Pour aller plus loin

Les Opérateurs de Compétances OPCO en Occitanie

 

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