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Médiation de l'apprentissage

Appréhender et gérer la volonté de rupture du contrat d’apprentissage

Public cible
  • Structure employant un apprenti
  • L’apprenti ou son représentant légal
  • Le CFA - Centres de Formation d'Apprentis
Objectifs
  • Préserver la relation et favoriser la bonne entente entre les parties
  • Sécuriser le parcours de formation
  • Traiter les difficultés à l’amiable avant qu’elles n’entravent la poursuite de la relation contractuelle
  • Rétablir le dialogue entre les parties au contrat
  • Accompagner la rupture lorsqu’elle est inévitable
Notre proposition

La saisine du médiateur peut se faire en cas de :

  • Existence d’un différend entre l’apprenti et son employeur, à tout moment, par l’une des parties au contrat, que cela concerne l’exécution ou la rupture du contrat d’apprentissage.
  • Volonté de l’apprenti de démissionner : la saisine préalable par l’apprenti, ou de son représentant légal si l’apprenti est mineur, est obligatoire et l’apprenti doit respecter des délais minimum.
  • Exclusion définitive du CFA : la saisine peut se faire par l’apprenti, son représentant légal (s’il est mineur), ou par le CFA
Tarif - Coût
  • Service gratuit

 

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Contact

Un contact unique : 04 67 13 68 78 - mediation-apprentissage@occitanie.cci.fr

 

Une saisine en ligne et des fiches techniques sont à votre disposition : cliquez ici

Pour aller plus loin
  • Ateliers RH et droit social
  • Accompagnement au recrutement