Médiation de l'apprentissage

• Structure employant un apprenti
• L’apprenti ou son représentant légal
• Le CFA - Centres de Formation d'Apprentis

• Préserver la relation et favoriser la bonne entente entre les parties
• Sécuriser le parcours de formation
• Traiter les difficultés à l’amiable avant qu’elles n’entravent la poursuite de la relation contractuelle
• Rétablir le dialogue entre les parties au contrat
• Accompagner la rupture lorsqu’elle est inévitable

La saisine du médiateur peut se faire en cas de :

• Existence d’un différend entre l’apprenti et son employeur, à tout moment, par l’une des parties au contrat, que cela concerne l’exécution ou la rupture du contrat d’apprentissage.
• Volonté de l’apprenti de démissionner : la saisine préalable par l’apprenti, ou de son représentant légal si l’apprenti est mineur, est obligatoire et l’apprenti doit respecter des délais minimum.
• Exclusion définitive du CFA : la saisine peut se faire par l’apprenti, son représentant légal (s’il est mineur), ou par le CFA

• Service gratuit

Téléchargez la fiche - Médiation de l'apprentissage (.pdf - 255.66 Ko)

Un contact unique : 04 67 13 68 78 - mediation-apprentissage@occitanie.cci.fr

Une saisine en ligne et des fiches techniques sont à votre disposition : cliquez ici

• Ateliers RH et droit social
• Accompagnement au recrutement